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jeudi 10 juillet 2014

Les préparatifs : le congé sabbatique

Avant le réservation des billets d'avion, la première étape marquante est la demande du congé sabbatique (CS) auprès de nos employeurs respectifs
Après des mois de réflexion, cette étape rend notre projet public et officiel.

Nous remplissons tous les 2 les conditions qui y donnent droit (3 ans d'ancienneté dans l'entreprise et 6 ans d'activité professionnelle):
o   Pour mon cas, entreprise de moins de 200 salariés, la demande peut être rejetée après consultation des représentants du CE ,et en justifiant que le congé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. Le refus était peu probable.  Mais la demande aurait pu être reportée de 9 mois à partir de la date de demande. Dès que nous avons fixé nos dates de voyages, j’ai fait ma demande en décembre 2013 pour septembre 2014 : pas de report possible.
o   Pour Mathias, entreprise de plus de 200 salariés, pas de refus possible, et un report de 6 mois à la date de demande.

Bon à savoir : 
- Le congé peut avoir une durée comprise entre 6 et 11 mois.

- Pas de rémunération pendant le CS, mais on peut utiliser les droits acquis sur le compte-épargne-temps.

- Au retour, on doit retrouver un poste équivalent :
o   2 mois après la validation de mon congé, on nous a annoncé la fermeture de notre site pour la fin de l'année. Pas de quoi remettre en cause notre projet. Le voyage sera une belle transition avant un nouveau départ professionnel. 
o   Mathias devrait retrouver son poste à son retour.

Congés sabbatique et retraite de base
Nous ne nous étions pas vraiment posé la question au départ. Mais nous avons découvert qu’en prenant notre CS à cheval sur 2 années, on ne perd pas de droit à la retraite de base. En effet, il faut avoir validé un salaire équivalent à 200 fois le SMIC horaire pour valider un trimestre. En travaillant un peu moins de 5 mois par an, on valide 4 trimestres. 
Bon les textes évoluant souvent, ce qui est vrai au moment où j'écris cette information ne le sera peut-être plus quand vous la lirez... et puis la retraite, on n'y pense pas vraiment pour le moment.

Congé sabbatique et sécurité sociale
Voici l’information reprise sur le site AMELI : » Pendant toute la durée d'un congé sabbatique, vous bénéficiez, à compter de la date de cessation de votre activité salariée, du maintien des droits dont vous bénéficiez pendant votre activité ».
L’agent que j’ai eu au téléphone m’a recommandé d’envoyer nos 3 derniers bulletins de salaires pour garantir le maintien de droits pendant la durée du CS. Dans tous les cas, étant à l'étranger, nous prendrons une assurance spécifique pour les frais de santé à l'étranger. Mais, si nous devons être rapatriés en France en cours de route, autant ne pas prendre le risque de ne plus être couverts par la sécurité sociale.


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